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Congresos y Turismo de Sevilla, S.A. (ci-après CONTURSA), avec le code d’identification fiscale A-90109729, dont l’adresse est Avenida Alcalde Luis Uruñuela nº1 C.P. 41020, Seville (Séville). Inscrite au registre du commerce de Séville à la page 46, volume 5832 Entreprises générales, page SE-100784, première inscription.

En application de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que les données personnelles collectées par le biais des formulaires du site www.visitasevilla.es sont incluses dans les fichiers automatiques propres aux utilisateurs des services de CONTURSA.

La collecte et le traitement automatique des données personnelles ont pour but de maintenir la relation commerciale et de réaliser des activités d’information, de formation, de conseil et d’autres activités liées à CONTURSA.

Ces données ne seront communiquées qu’aux entités nécessaires à la réalisation de l’objectif susmentionné.

CONTURSA prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

L’utilisateur peut à tout moment exercer les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’annulation reconnus par le règlement (UE) susmentionné. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contratacion@visitasevilla.es ou à l’adresse suivante : Avenida Alcalde Luis Uruñuela nº1, 41020, Sevilla (Séville).

L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies sont vraies et correctes, et s’engage à les tenir à jour en informant CONTURSA de tout changement.

Traitement des données personnelles

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De quelle manière traiterons-nous vos données personnelles ?

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Chez CONTURSA, nous traiterons vos données personnelles collectées sur le site web : www.visitasevilla.es, aux fins suivantes :

1. En cas d’achat de biens et de services proposés sur www.visitasevilla.es, pour maintenir la relation contractuelle, ainsi que pour la gestion, l’administration, l’information, la fourniture et l’amélioration du service.

2. En envoyant les informations demandées au moyen des formulaires disponibles à l’adresse www.visitasevilla.es.

3. Envoi de bulletins d’information, ainsi que de communications commerciales promotionnelles et/ou publicitaires concernant www.visitasevilla.es et le secteur.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’envoi de communications commerciales par tout moyen et à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les champs de ces enregistrements doivent être remplis, et il est impossible d’atteindre les objectifs exprimés si ces données ne sont pas fournies.

Pendant combien de temps les données personnelles collectées seront-elles conservées?

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Les données personnelles fournies seront conservées tant que la relation commerciale est maintenue ou que vous ne demandez pas leur suppression et pendant la période au cours de laquelle des responsabilités légales peuvent découler des services fournis.

Légitimation

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Le traitement de vos données est effectué sur les bases légales suivantes qui le légitiment :

1. La demande d’information et/ou la souscription aux services de CONTURSA, dont les termes et conditions vous seront communiqués dans tous les cas, avant toute éventuelle souscription.

2. Consentement libre, spécifique, informé et sans équivoque, dans la mesure où nous vous informons en mettant à votre disposition cette politique de confidentialité, que vous pouvez accepter, après l’avoir lue, au moyen d’une déclaration ou d’une action affirmative claire, par exemple en déposant un dossier prévu à cet effet.

Si vous ne nous fournissez pas vos données ou si vous les fournissez de manière incorrecte ou incomplète, nous ne pourrons pas répondre à votre demande, ce qui rendra totalement impossible la fourniture des informations demandées ou l’exécution du contrat de service.

Destinataires

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Les données ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de CONTURSA, à moins que nous ne soyons légalement obligés de le faire, et nous avons engagé les prestataires de services suivants en tant que responsables du traitement des données, qui sont tenus de respecter les réglementations applicables en matière de protection des données au moment où ils sont engagés :

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• (CHARGÉ) M./Mme : ____________________________________________________________, dont l’adresse est _____________________________________________________________________, NIF/CIF nº ______________, fournit des services à ___________________________________________. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et d’autres aspects juridiques de l’entreprise sur le lien suivant : ____________________________________________________________________________.

Données collectées par les utilisateurs des services

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Dans le cas où l’utilisateur inclut des fichiers contenant des données personnelles sur les services d’hébergement mutualisé, CONTURSA ne pourra être tenu responsable du non-respect du RGPD par l’utilisateur.

Conservation des données conformément à la LSSI

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CONTURSA vous informe qu’en tant que fournisseur de services d’hébergement de données et conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI), elle conserve, pendant une période maximale de 12 mois, les informations nécessaires pour identifier l’origine des données hébergées et l’heure à laquelle le service a été initié. La conservation de ces données ne porte pas atteinte au secret des communications et ne peut être utilisée que dans le cadre d’une enquête pénale ou pour la sauvegarde de la sécurité publique, en étant mise à la disposition des juges et/ou des tribunaux ou du ministère qui en fait la demande.

La communication des données aux forces et corps de l’Etat se fait conformément aux dispositions du règlement sur la protection des données à caractère personnel.

Droits de propriété intellectuelle www.visitasevilla.es

CONTURSA est titulaire de tous les droits d’auteur, de propriété intellectuelle et industrielle, de savoir-faire et de tout autre droit relatif au contenu du site www.visitasevilla.es et aux services qui y sont proposés, ainsi qu’aux programmes nécessaires à leur mise en œuvre et aux informations qui y sont fournies.

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Propriété intellectuelle des logiciels

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CONTURSA conserve les droits d’exploitation et de propriété intellectuelle nécessaires sur le logiciel.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit ou licence sur le service contracté, sur le logiciel nécessaire à la fourniture du service ou sur les informations techniques utilisées pour contrôler le service, à l’exception des droits et licences nécessaires à l’exécution des services contractés et uniquement pour la durée de ceux-ci.

Pour toute action allant au-delà de l’exécution du contrat, l’utilisateur doit demander l’autorisation écrite de CONTURSA et il lui est interdit d’accéder, de modifier ou de visualiser la configuration, la structure et les fichiers des services appartenant à CONTURSA, en assumant la responsabilité civile et pénale de tout incident pouvant survenir sur les serveurs et les systèmes de sécurité en conséquence directe de toute action négligente ou malveillante de sa part.

Propriété intellectuelle du contenu hébergé

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Toute utilisation contraire à la législation sur la propriété intellectuelle des services fournis par CONTURSA et notamment de :

– Utilisation contraire à la loi espagnole ou portant atteinte aux droits de tiers.

– La publication ou la transmission de tout contenu qui, de l’avis de CONTURSA, est violent, obscène, abusif, illégal, racial, xénophobe ou diffamatoire.

– Les cracks, les numéros de série de programmes ou tout autre contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle de tiers.

– La collecte et/ou l’utilisation de données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

– L’utilisation du service de messagerie et des adresses électroniques du domaine pour l’envoi de courriers électroniques en nombre non sollicités.
L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site, des informations transmises et stockées, des liens hypertextes, des réclamations de tiers et des actions en justice relatives à la propriété intellectuelle, aux droits des tiers et à la protection des mineurs.

L’utilisateur est responsable du respect des lois et règlements en vigueur et des règles relatives au fonctionnement du service en ligne, au commerce électronique, aux droits d’auteur, au maintien de l’ordre public, ainsi qu’aux principes universels d’utilisation de l’Internet.

L’utilisateur indemnisera CONTURSA de tous les frais engagés par CONTURSA dans tous les cas où la responsabilité de l’utilisateur pourrait être engagée, y compris les honoraires et frais de justice, même en cas de décision de justice non concluante.

Protection des informations stockées

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CONTURSA effectue des copies de sauvegarde des contenus hébergés sur ses serveurs, mais décline toute responsabilité en cas de perte accidentelle ou de suppression de données par les utilisateurs. En outre, elle ne garantit pas le remplacement complet des données supprimées par les utilisateurs, car ces données peuvent avoir été supprimées et/ou modifiées pendant la période de temps écoulée depuis la dernière suppression.

Les services proposés, à l’exception des services de sauvegarde spécifiques, n’incluent pas le remplacement du contenu des copies de sauvegarde effectuées par CONTURSA, si cette perte est imputable à l’utilisateur ; dans ce cas, des frais seront facturés en fonction de la complexité et du volume de la récupération, sous réserve de l’acceptation préalable de l’utilisateur.

Le remplacement des données supprimées n’est inclus dans le prix du service que lorsque la perte de contenu est due à des causes imputables à CONTURSA.

Communications commerciales

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En application de la LSSI. CONTURSA n’enverra pas de communications publicitaires ou promotionnelles par courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent qui n’ont pas été demandées ou expressément autorisées par les destinataires de ces communications.

Dans le cas des utilisateurs avec lesquels il existe une relation contractuelle préexistante, CONTURSA est autorisée à envoyer des communications commerciales relatives aux produits ou services de CONTURSA qui sont similaires à ceux initialement contractés avec le client.

Dans tous les cas, après avoir prouvé leur identité, les utilisateurs peuvent demander qu’aucune autre information commerciale ne leur soit envoyée par l’intermédiaire du service clientèle.